La charge fiscale des ménages augmente de manière surproportionnelle lorsque nous devenons plus productifs. La progression à chaud explique ce phénomène. L’ensemble de la société glisse vers des tranches plus élevées du barème fiscal à mesure que les revenus augmentent. Dans une nouvelle analyse, Avenir Suisse a examiné pour la première fois les effets de la progression à chaud non seulement pour la Confédération, mais aussi aux niveaux cantonal et communal. Des évaluations complètes ont été effectuées pour neuf cantons. Résultat : de 2010 à 2020, rien que la croissance des salaires réels a entraîné au total une progression à chaud de 2,5 milliards de francs.
Notre recommandation : une compensation comme pour la progression à froid
Ce qui est fait est fait. Personne ne s’attend à ce que la Confédération et les cantons compensent rétroactivement la progression à chaud. Toutefois, il faut éviter que la quote-part d’impôt ne continue à augmenter automatiquement en cas de prochaine croissance des salaires réels, sans que la Confédération ou les cantons aient à s’en justifier auprès des contribuables. C’est pourquoi la progression à chaud devrait dorénavant être compensée. La méthode est simple :
Pour compenser la progression à froid, les barèmes fiscaux sont régulièrement adaptés à l’indice national des prix à la consommation. Pour ce faire, les seuils de revenu des barèmes fiscaux sont augmentés selon le taux d’inflation. Une compensation tout aussi correcte de la progression à chaud se ferait simplement sur la base de l’évolution de l’indice des salaires nominaux (car l’augmentation des salaires nominaux se compose de l’augmentation des salaires réels et de l’inflation).
| Trois chiffres clés | ||
|---|---|---|
| 2517 mio. de Fr. | 800 mio. de Fr. | 1717 mio. de Fr. |
| C’est l’effet cumulé de la progression à chaud aux trois niveaux de l’Etat après seulement dix ans de croissance des salaires réels. Comment ? En raison de cette croissance des salaires réels (8,43 %), la charge fiscale de la Confédération, des cantons et des communes n’augmente pas également de 8,43 %, mais de 13,26 %. Tout ce qui est supérieur à 8,43 % correspond à la progression à chaud. | C’est le montant de l’effet de la progression à chaud au niveau fédéral. En 2020, la charge de l’impôt fédéral direct pour les ménages était de 12,1 milliards de francs. Sans la progression à chaud, elle aurait été de 11,3 milliards de francs. | C’est le montant de l’effet de la progression à chaud au niveau des 26 cantons et de leurs communes. En 2020, la charge de l’impôt sur le revenu des cantons et des communes pour les ménages était de 47 milliards de francs. Sans la progression à chaud, elle aurait été de 45,3 milliards de francs. Ce chiffre se base sur une extrapolation des cantons évalués. |
Trois contre-arguments fréquents peu convaincants
1. «Le canton a baissé le taux d’imposition, une compensation de la progression à chaud n’est pas nécessaire.»
Une baisse du taux d’imposition peut compenser l’effet de volume. Mais la progression à chaud n’influence pas seulement le volume, mais aussi la répartition de la charge fiscale : la part supportée par la classe moyenne augmente et la part des ménages les plus riches diminue. Pourquoi ? La progression à chaud a moins d’effet sur les revenus qui se trouvent déjà dans la tranche la plus élevée du barème fiscal que sur les revenus situés dans des barèmes qui augmentent rapidement. Une compensation de la progression à chaud par une baisse des taux d’imposition entraîne donc une moindre redistribution.
2. «Le canton a augmenté les déductions fiscales, une compensation de la progression à chaud n’est pas nécessaire.»
Les déductions profitent à une clientèle spécifique (p. ex. parents, pendulaires, indépendants), qui bénéficie de la bienveillance garantie par la politique. Si l’effet de volume est compensé par l’augmentation des déductions, certes l’effet redistributif du système fiscal augmente, mais uniquement en faveur des groupes de population qui bénéficient des déductions. Dans l’ensemble, le système fiscal devient ainsi moins transparent et plus faussé.
3. «La Constitution prévoit l’imposition en fonction de la capacité économique. En cas de croissance des salaires réels, celle-ci augmente. L’effet de la progression à chaud est donc justifié.»
La capacité économique cible les différences entre individus. Il s’agit donc de justice fiscale interpersonnelle et non pas d’avantager l’Etat de manière disproportionnée lorsque la population est plus productive. Le principe de l’imposition selon la capacité économique est légitime, mais il n’a jamais été question que les recettes fiscales augmentent automatiquement plus que la prospérité générale.
Notre conclusion
En dix ans seulement, la croissance des salaires réels a entraîné une progression à chaud de 2,5 milliards de francs. La classe moyenne supporte une part plus importante de cette charge fiscale qu’auparavant. Seule une compensation correcte de la progression à chaud, à l’instar de la progression à froid, permettra d’éviter à l’avenir de tels effets de volume et de répartition peu légitimes d’un point de vue démocratique.
Lien vers les fiches d’information avec les évaluations
