Plus de 100 000 citoyens exercent des fonctions politiques dans les communes, dans les cantons ou au niveau de la Confédération. La plupart le font à titre bénévole et en dehors de leur activité professionnelle. Pourtant la disponibilité des citoyens à s’engager décroît constamment.

Un manque important au niveau communal

Au niveau national, soit au Conseil national et au Conseil des Etats, la tendance est à la professionnalisation. Au niveau cantonal, la majorité des politiciens exercent encore leur mandat de manière accessoire à leur activité professionnelle. Cependant, le taux de fluctuation au sein des Parlements cantonaux est très élevé ; près d’un parlementaire cantonal sur deux ne va pas au-delà d’un mandat.

Cependant, c’est au niveau local que les limites actuelles sont les plus manifestes. Les communes ont de plus en plus de difficultés à pourvoir leurs autorités politiques. Les réformes ponctuelles déjà pratiquées ici ou là, telles que l’augmentation de la rémunération, la réduction de la charge de travail ou une meilleure description du profil de responsabilités, n’ont eu que peu d’impact.

L’éligibilité des étrangers dans les communes, une mesure utile et appropriée

Dès lors que près d’un quart des habitants résidant en Suisse sont de nationalité étrangère, l’idée d’élargir le bassin de recrutement des candidats à des fonctions politiques communales aux étrangers est attractive. Elle se heurte pourtant régulièrement à la conviction que la nationalité suisse reste une condition indispensable pour l’acquisition des droits politiques. Par conséquent, l’éligibilité passive (soit le droit d’être élu) des étrangers reste une rareté en Suisse, et constitue une «spécialité» romande. Sur les 600 communes des 6 cantons suisses qui autorisent les étrangers à être élus au niveau communal, 575 communes sont romandes (dans les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Jura), rejointes par 22 communes des Grisons et 3 communes d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Avenir Suisse a conduit sa propre enquête afin de mesurer ce que représente dans la pratique le droit d’éligibilité des étrangers dans les communes qui l’appliquent. Dans les 317 communes qui ont répondu à l’enquête, on recense actuellement 148 membres du législatif et 19 membres d’un exécutif communal de nationalité étrangère. Les chiffres absolus restent modestes, mais le nombre de communes ayant des étrangers actifs est important, avec une satisfaction évidente : aucune commune n’envisage de revenir en arrière. Autoriser les communes à élire des étrangers dans leurs autorités locales est donc une mesure souhaitable, parmi d’autres, pour vivifier le système de milice.

Regards romands sur le système de milice

Deux auteurs reconnus ont contribué à enrichir la version française du livre d’Avenir Suisse. L’historien Olivier Meuwly rappelle que le système de milice politique suisse a fait l’objet d’une lente construction, ancrée dans les activités militaires. De nombreux éléments de la culture de milice helvétique sont nés déjà durant l’Ancien Régime, bien avant la Révolution française et l’influence napoléonienne. Pour sa part, Christophe Büchi, subtil observateur des équilibres et des tensions entre les différentes régions linguistiques du pays, s’interroge : «Les Romands aiment-ils le système de milice?». La réponse est clairement positive. Bien que l’idée de milice soit incontestablement alémanique dans son origine, elle a été largement reprise en Suisse romande, avec quelques nuances. Ainsi, les Romands ont-ils plus que le reste du pays tendance à accepter un rôle plus large de l’Etat ou à privilégier parfois une professionnalisation des tâches, plutôt que de les confier à des bénévoles.

Plus d’informations dans notre série thématique : Vers un service citoyen et dans l’article Les étrangers ayant le droit de vote l’exercent moins que les Suisses