Le traitement des demandes de permis de construire par l’administration publique est un facteur important pour déterminer le degré d’attractivité d’une localité pour l’investissement. Ce n’est pas pour rien que l’indice de la facilité de faire des affaires («Ease of Doing Business Index») de la Banque mondiale inclut un sous-classement sur le thème de l’«obtention des permis de construire». Il examine différents aspects de la procédure de demande de permis de construire, notamment le nombre d’étapes administratives, les coûts de l’ensemble du processus de la demande de permis (par rapport au volume de construction), le temps et l’étendue du contrôle qualité.
La Banque mondiale détermine ses valeurs non pas sur la base de mesures réelles, mais sur la base d’un projet modèle homogène réalisé par une entreprise de construction modèle. Les données utilisées sont basées sur des estimations d’experts. Une autre faiblesse du classement de la Banque mondiale est qu’il ne mentionne qu’une seule valeur pour la Suisse et ne tient donc pas compte des différences dues au système fédéral. En Suisse, nombre des facteurs cités plus hauts sont déterminés par les cantons ; l’examen des demandes de permis de construire relève quant à elle de la compétence des communes. Celles-ci qui ont donc une influence décisive sur le temps qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de permis de construire et l’octroi dudit permis.
Il s’agit donc de comparer, sur la base de chiffres réels, le temps moyen qui s’écoule entre l’enregistrement d’une demande de permis de construire et l’octroi d’un permis de construire dans les grandes villes suisses.
Le monitoring des villes
Les données sont basées sur une enquête complète de Docu Media GmbH et ont été traitées par Fahrländer Partner Raumplanung et mises à la disposition d’Avenir Suisse. Comme les valeurs moyennes annuelles fluctuent de façon surprenante d’une année à l’autre, l’évaluation est basée sur la valeur moyenne pour les années 2013-2017, l’année se référant à la date à laquelle le permis de construire a été accordé – la date à laquelle la demande a été déposée est donc sans importance.
Classement
| Source : Fahrländer Partner sur la base du magazine Baublatt | |
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Résultats
Il s’écoule en moyenne, 157 jours entre le dépôt d’une demande de permis de construire et son octroi dans les villes étudiées en 2013-2017. Cela représente 30 jours de plus que la moyenne de la période quinquennale précédente (2008-2012). Cela confirme la projection établie par la Banque mondiale dans son indice de la facilité de faire des affaires : la Suisse y a perdu beaucoup de terrain dans le sous-classement sur les permis de construire.
La ville de Saint-Gall a clairement la période de demande de permis de construire la plus courte avec 98 jours (77 jours sur la période précédente). Winterthour, Bienne et Bâle ont également réalisé des performances satisfaisantes. Berne suit de près et est la seule ville à avoir réussi à réduire la durée de la demande des permis de construire par rapport à la période précédente. La capitale fédérale est ainsi passée de l’avant-dernière à la cinquième place, soit une place devant Lugano. Les délivrances de permis prennent beaucoup de temps à Lucerne et à Zurich, et durent le plus longtemps à Lausanne et à Genève, avec une moyenne de plus de 200 jours.
Un regard sur les catégories «travail» et «logement» permet une perspective plus différenciée, car il est possible de faire la distinction entre rénovation et nouvelle construction. Dans l’ensemble, les périodes d’approbation pour les bâtiments résidentiels et les bureaux sont assez similaires : pour les nouveaux bâtiments, 207 et 220 jours respectivement s’écoulent, tandis que les approbations pour les rénovations prennent moins de temps.
Cependant, les modèles diffèrent d’une ville à l’autre : à Lausanne, les procédures d’approbation pour les nouveaux bâtiments ne prennent pas beaucoup plus de temps que pour les rénovations (principalement parce que les rénovations prennent aussi beaucoup de temps) ; à Bâle, par contre, la différence est très grande : en moyenne, 300 jours sont nécessaires pour approuver un nouveau bâtiment administratif. Cela représente le délai d’attente pour les permis de construire le plus long de la ville.
En termes absolus, Genève a la valeur la plus élevée dans toutes les catégories (bien que la compétence pour délivrer les permis de construire relève du canton et non de la commune) : en moyenne, il faut 536 jours pour qu’une nouvelle construction résidentielle soit approuvée, ce qui est probablement dû au fait que les nouvelles constructions sont rares dans la zone saturée et densément urbanisée de la ville de Genève.
Vous trouverez de plus amples informations dans l’étude «20 ans de politique urbaine suisse».
