Lors de la présentation du document de réforme «The Future of European Integration: A Reform Call» (voir «Brexit im Spiegel von Avenir Suisse» du 8 décembre 2014, en allemand seulement) dans le cadre d’un événement public organisé par Avenir Suisse fin 2014, Günter Verheugen, ancien vice-Président de la Commission européenne, pointait du doigt le risque que les forces centrifuges au sein des pays membres pourraient se renforcer.
Coordination des objectifs de l’UE avec les préférences des citoyens
D’après lui, cela peut être évité si les forces réformatrices au sein de la communauté l’emportent et s’il existe une volonté politique de s’en tenir aux traités et accords existants. Avenir Suisse a défendu cette opinion et a expliqué qu’une coordination renforcée des objectifs politiques et économiques de l’UE avec les préférences des citoyennes et citoyens était nécessaire (voir «Ein dynamischer Neuanfang sieht anders aus» paru le 7 novembre 2014, en allemand seulement)
Ceci était également un postulat central dans l’article de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP) au sujet du «Reform Call». Plusieurs autres propositions de réformes du think tank de renom concernaient une meilleure intégration des Parlements nationaux dans les processus de prise de décision, plus de transparence pour ce qui est de l’utilisation du budget commun, plus de proximité avec les citoyens – ce qui implique une obligation de rendre des comptes conforme aux besoins d’information des populations et, notamment une intégration différenciée en fonction du rythme et du contenu. Cette façon de penser suscite un intérêt croissant au sein de l’UE également.
Entre-temps le Brexit a été décidé. L’UE n’implose pas pour autant, mais l’ampleur des forces centrifuges a été clairement documentée. Les postulats mentionnés plus haut sont-ils pris en compte aujourd’hui ? On notera que les responsables ont pris un certain nombre de mesures efficaces. Le problème de l’excès de réglementation a été abordé. L’organisation de la Commission européenne est davantage structurée, son travail est devenu plus efficace. Le Président de la Commission a été élu pour la première fois en 2014 par le Parlement européen.
Les forces centrifuges au sein des pays membres de l’UE se renforcent (image Fotolia)
Le maintien de la libre circulation est essentiel
En revanche, la Commission retarde souvent trop longtemps la mise en œuvre rigoureuse du mécanisme de sanctions lors de violations des critères de Maastricht. L’intégration de Parlements nationaux est un objet de discussion récurrent, comme le montre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Et surtout, le principe de la libre circulation complète des personnes à l’échelle de l’UE reste un pilier central de l’idée européenne. Le Brexit et le climat toujours plus prononcé de scepticisme face à l’immigration dans de nombreux Etats membres, mais aussi l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse en Suisse, montrent que cette thématique figure largement en tête de la liste des priorités dans le débat public et qu’elle est discutée de façon émotionnelle ; et cela, bien qu’il s’avère que la migration interne de l’UE est restée relativement modeste dans la plupart des pays membres. Le maintien de la libre circulation est cependant essentiel. Selon la logique du marché du travail, si des réformes venaient à être envisagées, la migration devrait alors plus que jamais suivre la logique du marché du travail. Ce serait le cas si le déplacement de la main-d’œuvre augmente le bien-être commun des pays de destination et d’origine, car le capital humain peut être utilisé de manière beaucoup plus productive dans le pays de destination. La migration, qui est avant tout déclenchée par un déplacement vers des systèmes sociaux plus attractifs (un des arguments principaux des adhérents au Brexit), ne produit pas précisément cela, mais a plutôt le caractère d’une redistribution et n’est pas utile d’un point de vue économique.
En définitive : davantage d’objectivité et d’ouverture sont requises pour contrer efficacement les forces centrifuges, précisément par rapport à la thématique émotionnelle de la migration interne. Le maintien de la libre circulation est essentiel, et cela, aussi car le déplacement de main-d’œuvre augmente le bien-être commun des pays de destination et d’origine. L’UE devrait adresser cette problématique de façon plus offensive et intensifier l’explication des avantages économiques.
Plus d’informations à ce sujet :
Bad News For The Swiss (en allemand seulement)
Publications :
The Future of European Integration: A Reform Call (en allemand seulement)
Plus de subsidiarité, moins de fausse solidarité (en allemand seulement)
