Les deux premières parties de cette série ont traité des entreprises de médias et de l’évolution du nombre de personnes actives dans le journalisme. Cette troisième et dernière partie se concentre sur la manière dont le secteur des médias est subventionné par l’Etat.
Une subvention à plusieurs niveaux
La plupart des gens le savent : avec la redevance annuelle pour la radio et la télévision, la RTS est subventionnée à hauteur d’environ 1,2 milliard de francs par an. Billag et Serafe sont deux entreprises que tout le monde connaît en Suisse. Ce que beaucoup moins de gens savent, en revanche, c’est que la branche des médias est aussi subventionnée à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs par an, comme le montre la figure ci-dessous.
Les aides aux médias ne sont pas présentées de manière uniforme en Suisse, elles sont «cachées» dans divers documents. De même, les données ne sont pas disponibles pour toutes les années. Par exemple, les aides cantonales et locales ne sont pas encore disponibles pour 2020. C’est pourquoi les différents éléments de la figure seront analysés plus en détail ci-après.
Subventions locales et fiscales
Dans le débat public sur le soutien aux médias, l’accent est souvent mis sur la subvention fédérale aux médias, clairement identifiée, mais l’on oublie qu’il existe d’autres aides pour la branche. Plusieurs communes subventionnent des journaux de village. Par exemple, les coûts du journal «Tüüfner Poscht» d’Appenzell Rhodes-Extérieures sont subventionnés à un tiers par la commune de Teufen. Les cantons aident également les entreprises de médias, comme c’est le cas de l’agence «Fundaziun Medias Rumantschas», soutenue par le canton des Grisons et la Confédération. Selon la statistique du financement de la culture par les collectivités publiques, en 2019, le soutien aux «médias de masse» a coûté environ 63 millions de francs aux cantons et aux communes. Les statistiques couvrent le subventionnement des journaux, de la presse et des médias, des contenus culturels destinés à la diffusion par la télévision, Internet et la radio, ainsi que la production de contenu multimédia.
Il existe également depuis 2019 une estimation de la Confédération sur l’ampleur du taux de TVA réduit pour les médias. Cette aide est rarement abordée, et pourtant, elle est pertinente. Ainsi, le Conseil fédéral a estimé que les taux de TVA réduits pour les produits médiatiques ont procuré à la branche un avantage pécuniaire d’environ 125 à 130 millions de francs en 2019. Selon l’Office fédéral de la communication (Ofcom), 61 millions de francs reviennent toutefois à la RTS, raison pour laquelle seuls les 64 à 69 millions de francs dont profite le reste de la branche des médias sont indiqués dans la figure ci-dessus.
Subventions publiques
Certains seront sans doute surpris par le montant du rabais sur la distribution accordé aux journaux et magazines. En ce qui concerne cette subvention, on se réfère parfois uniquement à la subvention de la Confédération d’environ 50 millions de francs, ce qui revient à sous-estimer le soutien réel. En 2020, le déficit de la Poste, détenu à 100 % par la Confédération, a encore coûté à la collectivité 93 millions de francs supplémentaires. Le transport des journaux est déficitaire depuis l’existence de la Poste, en 1849.
Comme le montre la figure ci-dessus, 81 millions de francs issus de la redevance radio et TV ont été versés en 2020 aux médias privés titulaires d’une concession et chargés d’un mandat de prestations (par ex. radio et TV régionales) et 28 millions de francs à la promotion des nouvelles technologies de diffusion, à la formation et au perfectionnement des professionnels des programmes ou à l’agence télégraphique Keystone-ATS.
Enfin, l’année 2020 a été particulière, la pandémie de Covid-19 ayant fortement touché l’ensemble de l’économie. La Confédération a alors pris des mesures de soutien Covid (extension du chômage partiel, par ex.), auxquelles les entreprises de médias ont également eu recours. En plus de ces aides économiques, le Parlement a approuvé environ 78 millions de francs supplémentaires spécialement pour le secteur des médias – dont près de 48 millions ont été effectivement versés en 2020.
Développement constant de la promotion
Comme les diverses subventions accordées à la branche des médias ne sont pas publiées de manière uniforme, il est difficile d’établir une comparaison au fil des ans. Les données disponibles et rassemblées ici indiquent toutefois que l’aide aux médias s’est constamment développée au cours des dernières années. Les subventions ont sans doute augmenté plus rapidement que le niveau général des prix.
En 2020, les subventions accordées au secteur des médias en dehors de la RTS auraient atteint un total de près de 440 millions de francs. Si le train de mesures en faveur des médias soumis à votation en février est accepté, 100 millions de francs supplémentaires seraient versés chaque année aux médias par la Confédération ces sept prochaines années. A cela s’ajouteraient des prestations de soutien d’un montant maximal de 51 millions de francs par an, financées par les recettes de la redevance radio et TV. A l’avenir, le secteur des médias, en dehors de la RTS, devrait donc être subventionné à hauteur de plus d’un demi-milliard de francs par an.
Ces données sur le soutien de l’Etat aux médias clôturent la série en trois parties sur la politique des médias. Un commentaire est également disponible pour situer ces chiffres et discuter des conséquences en matière de politique économique.
