Aujourd’hui, tous les domaines possibles et imaginables sont concernés par la protection des consommateurs – et de loin pas uniquement la santé et la sécurité des produits pour lesquels on pourrait s’y attendre. La politique du «bien-être des consommateurs», très efficace auprès de l’opinion publique, s’est imposée depuis bien longtemps. Cependant, si l’on considère l’avancée technologique de ces dernières années c’est dans le sens inverse que cette évolution devrait avoir lieu. Les informations dont disposent les consommateurs ont augmenté de manière significative grâce aux nouvelles technologies de communication et d’information. Internet, en particulier, a contribué à un «consumer empowerment» d’une ampleur insoupçonnée. L’assomption traditionnelle, selon laquelle les consommateurs seraient mal informés et devraient être protégés contre l’exploitation et les abus de tiers, n’est plus qu’un anachronisme.

Les aides financières allouées aux organisations de défense des consommateurs sont un anachronisme

Dans ce contexte, la question du rôle et du financement futur des organisations de défense des consommateurs traditionnelles, dont la tâche principale est la transmission d’information et le conseil, se pose. Il existe actuellement quatre organisations de défense des consommateurs «officielles» – c’est-à-dire subventionnées par la Confédération à hauteur d’environ 1 million de francs :

  • Associatione Consumatrici e Consumatori delle Svizzera Italiana (ACSI)
  • Fédération Romande des Consomateurs (FRC)
  • Konsumentenforum (KF)
  • Stiftung für Konsumentenschutz (SKS)

Il y a environ 25 ans, lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC), les aides financières aux organisations de consommateurs étaient destinées à remplir trois missions : l’information et le conseil des consommateurs, la réalisation de tests comparatifs et la négociation de conventions sur les indications à fournir. Alors qu’une large gamme d’offres commerciales et non-commerciales, fonctionnant parfaitement sans subventions de l’Etat, existent dans le domaine de l’information et du conseil (voir figure), la réalisation de tests comparatifs ne fait depuis longtemps plus partie des affaires courantes des organisations de consommateurs. De plus, les conventions sur les indications à fournir n’ont de facto plus de sens de nos jours. La raison d’être initiale des aides financières aux organisations de défense des consommateurs est donc largement obsolète. Par conséquent, Avenir Suisse demande, depuis un certain temps déjà, la suppression des aides financières (cf. les publications «Liberté des consommateurs menacée» et «Un contre-budget libéral»).

Une occasion manquée

En novembre 2017, la Commission des finances du Conseil national a notamment proposé – parmi environ 80 autres mesures d’économie – la suppression progressive des subventions fédérales pour les organisations de consommateurs. En 2018, les aides financières devaient être réduites à un demi-million pour être ensuite complètement supprimées en 2019. Cette proposition, tout comme bon nombre de mesures d’économie, n’a eu aucune chance devant le Conseil national. La proposition a été refusée à 110 voix contre 80.

Cela dit, il est vrai que l’économie annuelle d’un million de francs n’aurait été qu’une goutte d’eau dans l’océan que représente le budget de 70 milliards de la Confédération. Il pourrait aussi être argumenté que la Confédération dépense plus d’argent pour des choses bien plus «bêtes» que la protection des consommateurs. Cela ne change rien au fait qu’elle octroie une aide financière qui ne sert plus son objectif initial et qui désavantage des sources d’information non subventionnées pour les consommateurs. La proposition d’économie de la Commission des finances du Conseil national aurait été une bonne occasion pour lancer le débat sur l’utilité du soutien étatique aux organisations de défense des consommateurs à l’ère numérique.