Vieillissement

En 1948, lorsque le premier pilier de la prévoyance vieillesse a été introduit sous la forme de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS), il y avait 6,3 personnes en âge de travailler pour un retraité. En 1995, il y en avait encore 4,2 ; en 2015, plus que 3,4. Jusqu’à présent ce recul s’explique surtout par la hausse de l’espérance de vie : en 1950, une personne âgée de 65 ans avait encore 13,5 années en moyenne devant elle⁶, alors qu’aujourd’hui elle peut compter sur 23 années de vie. En 2035, ce sera même 25 ans.

Deux années supplémentaires en l’espace de deux décennies ne semblent pas un chiffre énorme. Malgré tout, le ratio «personne active par rentier» va diminuer plus vite que jamais durant cette période pour se situer à 2,3 (avec un âge de la retraite inchangé). Ce recul n’est pas dû en premier lieu à la hausse de l’espérance de vie, mais s’explique par le fait que dans les 20 prochaines années les générations des «baby-boomers», caractérisées par un nombre très élevé de naissances, seront toutes à la retraite et qu’une génération moins nombreuse lui succédera sur le marché du travail.

AVS particulièrement touché

L’AVS est financée par un système de répartition. Ceci signifie que les rentes actuelles des retraités sont financées au moyen des cotisations perçues sur les salaires des personnes actuellement actives. Pour le calcul de l’AVS, l’espérance de vie – ou plus exactement : la durée du paiement des rentes – n’est donc pas seule pertinente ; la taille des générations compte aussi. En plus de l’augmentation de l’espérance de vie, le recul du taux de natalité – avec un certain décalage dans le temps – a aussi de fortes répercussions sur le 1^er pilier. C’est uniquement grâce à l’immigration continue de personnes hautement qualifiées que cette évolution a pu être tempérée au cours de la dernière décennie. En dépit de cela, l’AVS a dû constater son premier déficit en 2014, de 322 millions de francs.

Dans les conditions-cadres légales actuelles (c’est-à-dire sans la réforme des retraites examinée actuellement au Parlement fédéral) les rentes versées pourraient déjà dépasser les recettes (sans le rendement des placements) d’environ 5,5 milliards de francs en 2025, et même de 14 milliards de francs en 2035. D’ici là, l’AVS pourrait avoir accumulé – au lieu des réserves prévues par la loi à cet effet (100% des dépenses annuelles, soit 73 milliards de francs) – des dettes pour un montant (par hasard, identique) de 73 milliards de francs ⁷.

Les individus deviennent non seulement toujours plus vieux, mais restent aussi toujours plus longtemps en bonne santé. Il serait donc naturel de faire correspondre dès à présent l’âge légal de la retraite – ou encore mieux : la durée de la vie active – à l’évolution de l’espérance de vie à l’âge de 65 an⁸. Une augmentation de l’espérance de vie de 1,5 mois d’une année à l’autre mènerait par conséquent à une hausse de l’âge de la retraite équivalente à ce même 1,5 mois. Avec une telle augmentation souple et parallèle de l’âge de la retraite, une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,6 point de pourcentage suffirait déjà à maintenir durablement l’AVS à l’équilibre financier.

Des taux d’intérêts bas grève aussi le 2^ème pilier

 La prévoyance professionnelle est financée par capitalisation : chaque employé cotise pour son propre capital-vieillesse, lequel lui est reversé à partir de sa retraite avec des intérêts. Economiquement parlant, la taille des générations joue certes aussi un rôle, mais en revanche pas sur le plan comptable. En plus de l’augmentation (avec un âge de la retraite constant) de la durée du versement des rentes, la persistance de faibles taux d’intérêts apparaît ici comme une difficulté supplémentaire dans un avenir proche. Au taux de conversion actuel de 6,8% les retraités perçoivent aujourd’hui bien plus que ce qui leur reviendrait d’un point de vue mathématique. Compte tenu de la durée moyenne de perception des rentes de 23 ans et du taux d’intérêt technique de référence actuel de 2,75%, le taux de conversion «correct» devrait aujourd’hui être de 5,4%. Chaque nouveau retraité est donc subventionné à hauteur de 70 000 francs par les personnes actives. Déjà aujourd’hui, les transferts des jeunes aux personnes âgées sont estimés à 3,15 milliards de francs par an. Ceci contredit le concept de la capitalisation.

D’innombrables facteurs sont décisifs en matière de santé et de maladie. Par conséquent, les processus de vieillissement individuels sont très différents. Statistiquement, le risque de devoir recourir à des soins augmente cependant de manière accrue à partir de 80 ans. Dans le groupe d’âge des 90 ans et plus, plus de la moitié bénéficie de prestations de soins, soit dans le cadre d’un séjour en établissement médico-social (EMS), soit par des Services d’aide et de soins à domicile (SASD).

Le nombre de personnes très âgées se multipliera dans les prochaines décennies : d’une part, l’espérance de vie continue d’augmenter, et d’autre part, les générations très nombreuses des baby-boomers arriveront à un âge avancé. Alors qu’il y avait 38 000 personnes âgées de 90 ans ou plus en 1995 en Suisse, aujourd’hui elles sont presque deux fois plus nombreuses. En 2035, cette catégorie d’âge comptera 188 000 personnes d’après les prévisions de l’Office fédéral de la statistique et, 15 années plus tard, plus de 320 000. Déjà au cours des deux dernières décennies, les coûts pour les soins de longue durée ont significativement augmenté, de 4,9 milliards de francs en 1995 à 10,9 milliards de francs en 2012, d’après les statistiques officielles. Environ quatre cinquièmes de ces coûts sont imputables aux soins stationnaires (EMS), le reste aux soins ambulatoires (SASD). De plus, les frais pour des soins privés, à ne pas sous-estimer, ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles.

Augmentation des coûts inéluctable

Compte tenu de l’évolution démographique, il va sans dire que les coûts des soins continueront d’augmenter dans les décennies à venir. La dynamique de l’augmentation des coûts dépend essentiellement de la façon dont le recours aux prestations de soins varie par cohortes d’âge. Evidemment, ces coûts sont plus bas si nous devenons vieux en restant aussi plus longtemps autonomes et en bonne santé. En partant du principe que la moitié du temps de vie gagné par l’augmentation de l’espérance de vie ira de pair avec une bonne santé, il faut, d’après les calculs de l’Administration fédérale des finances, tout de même s’attendre à une hausse des coûts des soins, mesurée en pourcentage du PIB, de 1,7% aujourd’hui, à 2,9% en 2035 (soit une augmentation de 70%).

Corriger les erreurs du système

La législation et la mise en application des soins aux personnes âgées relèvent dans une large mesure de la compétence des cantons. Au niveau fédéral – dès l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) en 1996 – une lutte pour la répartition des coûts des soins entre les ménages privés, les cantons et les caisses-maladie a eu lieu des années durant. Elle a seulement été réglée avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du financement des soins entrée en vigueur en 2011.

La Suisse n’est absolument pas prête pour faire face au défi démographique à venir. La principale erreur du système reste – encore et toujours – le fait que le financement des soins sanctionne l’épargne individuelle et encourage à dilapider sa fortune avant d’avoir à nécessiter des soins. Seul celui qui possède encore de la fortune au moment d’entrer en EMS doit payer lui-même son séjour ; tous les autres seront financés par la collectivité via les prestations complémentaires. En raison de de cette incitation erronée, il n’est pas étonnant que le financement des soins pour les personnes âgées repose déjà aujourd’hui fortement sur les épaules des plus jeunes générations : près de 60% des coûts des soins pour les personnes âgées sont financés par le secteur public et les caisses-maladie. La redistribution intergénérationnelle entre personnes encore en activité et rentiers déjà à la retraite est à peu près équivalente.

La Suisse, avec sa population vieillissante, ne peut se permettre cette injustice entre générations à long terme. Il faut de toute urgence mieux faire coïncider prestations et financement au sein d’une même génération.

L’électeur médian est l’électeur dont l’opinion se situe au point exact séparant l’ensemble des préférences de tous les votants en deux moitiés de taille égale, dans un spectre unidimensionnel (gauche/droite, beaucoup/peu, élevé/bas). Le résultat d’un vote à la majorité correspondra à ces préférences – et ce, indépendamment de la force avec laquelle les préférences se manifestent des deux côtés du spectre.

Il faudrait garder en tête cette théorie politico-économique au moment de prendre des décisions au niveau constitutionnel, surtout lorsque celles-ci concernent des aspects qui ont trait à la répartition. Par exemple, si le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale dans un Etat dépasse le nombre de contribuables, ce qui semble-t-il est déjà le cas en Allemagne par exemple (cf. Siebert 2007), alors l’électeur médian est, dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide sociale. Cette situation a pour conséquence probable la poursuite de la détérioration de l’envrionnement fiscal, même par voie démocratique.

Electeur médian de 60 ans

Ce problème devrait peser particulièrement lourd en Suisse, avec sa démocratie directe. Heureusement, les électeurs suisses se distinguent régulièrement – causant parfois l’étonnement à l’étranger – par leur haut degré de maturité. Ainsi, ils ont voté durant l’été 2015 contre l’introduction nationale d’une taxe sur les successions, quand bien même il s’avère que cette mesure n’aurait directement concerné qu’un faible pourcentage de la population, et que le reste de la population aurait de prime abord profité de caisses de l’Etat plus fournies. De tels résultats ne réfutent cependant pas le théorème de l’électeur médian, mais ils contredisent l’hypothèse selon laquelle les préférences résulteraient toujours d’une stricte optimisation des propres intérêts de citoyens naïfs et sans vision à long terme. L’exercice s’est moins bien déroulé dans le cas de l’initiative sur les résidences secondaires, où une majorité d’habitants de la plaine à peine concernés l’a emporté sur une minorité de montagnards fortement concernés.

Au gré des différents objets de votations, et cela surtout en matière de prévoyance vieillesse, les préférences dépendent de l’âge. Par conséquent, l’âge médian des votants joue ici un rôle. Cet âge médian est nettement supérieur à celui de la population, pour plusieurs raisons : premièrement, le droit de vote est fixé à 18 ans révolus ; deuxièmement, seuls les Suisses ont le droit de vote (et ils sont en moyenne plus âgés que les étrangers établis) ; troisièmement, le taux de participation augmente fortement avec l’âge: actuellement, il est à son maximum pour les électeurs de 70 ans. En 2015, l’âge médian des votants se situait déjà à 56 ans ; en conséquence, il devrait nettement grimper à plus de 60 ans jusqu’en 2035.⁹

L’importance de l’éducation civique

Les personnes âgées ont bien entendu une incitation à empêcher des coupes dans les retraites. Ne serait-ce que pour cette raison, les programmes habituels de réforme des retraites retardent de plusieurs années, voire de décennies, l’application des propositions d’adaptation, afin que les générations qui s’apprêtent à aller à la retraite – ou qui y sont déjà – n’aient pas à craindre de préjudices financiers. Mais, le problème est de nature beaucoup plus générale : la prospérité doit être acquise par le travail. De bonnes conditions-cadres pour les personnes actives sont donc très importantes. Toutefois, les résultats des votations découlent des préférences du votant médian – alors que celui-ci n’a que peu d’années d’activité professionnelle devant lui et qu’il lui reste plus de 20 ans de rente à percevoir.. A en croire la théorie politico-économique, cela ne peut mener qu’à des résultats suboptimaux.

En réalité, le verdict n’est pas tout à fait aussi clair, car les préférences des électeurs dépendent également de bien d’autres facteurs que celui de l’âge. Toutefois, il convient de souligner que la pyramide des âges s’inverse. Avec un taux de fécondité de 1,5 enfant par femme, chaque génération plus jeune en âge de voter sera plus petite que la génération précédente, qui se trouve juste avant la retraite. La démocratie directe n’a jamais été mise à l’épreuve sous de tels auspices. L’éducation civique, qui sensibilise les jeunes à l’importance des décisions et de la participation politiques, est d’autant plus importante à l’avenir.