A l’image de la péréquation financière intercantonale (RPT), la péréquation au sein même des cantons contribue amplement à la prospérité d’un pays qui défend sérieusement la décentralisation des tâches et l’autonomie communale. La plupart des systèmes cantonaux affrontent de plus grands défis que la Confédération avec la RPT. Le nouveau «monitoring des cantons» d’Avenir Suisse les analyse et les compare. La conclusion est sans appel. La solidarité intercommunale coûte nettement plus cher que nécessaire.

Les communes à faibles ressources n’ont aucun intérêt à être performantes. En-dessous d’une valeur limite, l’augmentation du potentiel fiscal est compensée dans la même mesure par la diminution des transferts issus de la péréquation intercommunale. 56% des communes suisses alémaniques sont dans une telle situation, contre seulement 2% en Romandie. Il est d’autant plus étonnant que ces communes tentent aussi d’améliorer leur attractivité. C’est une bonne nouvelle. La politique communale est entre les mains d’hommes intègres qui se consacrent au bien-être de leur commune indépendamment des considérations de maximisation des revenus. La condamnation des systèmes de péréquation financière qui sanctionnent la performance n’en est pas moins indispensable. Les autres lacunes observées dans la majorité des cantons ne doivent pas davantage être passés sous silence.

Le cinquième monitoring des cantons d’Avenir Suisse présente pour la première fois une analyse et une évaluation en profondeur de tous les systèmes de péréquation financière cantonaux. Comme la coutume dans cette série, la plupart des informations sont le fruit de données recueillies pour la première fois auprès des cantons. Les communes disposent-elles de compétences identiques dans le financement et l’accomplissement de leurs tâches? Existe-t-il une stricte séparation des ressources et des charges? Qui finance les transferts compensatoires? Quels sont leurs montants? Est-ce que la péréquation des charges s’appuie sur les charges normées ou effectives? Combien de communes ne survivent que grâce à la péréquation financière? Et, pour en revenir aux faiblesses mentionnées en introduction, dans quelle mesure la péréquation des ressources soustrait les communes à la concurrence intercommunale? Au total, 12 critères ont été évalués.

Le canton de Glaris occupe la première place du classement. Il le doit surtout à sa réforme communale avant-gardiste de 2011 (mais difficile à imiter), qui autorise une péréquation financière moderne, transparente et absente d’incitations négatives. Le deuxième rang du canton de Fribourg est tout autant remarquable. Son système, plus simple et transparent que la RPT, ouvre de nouvelles pistes dans l’équilibre des charges. Après le Valais (3ème) et Schaffhouse (4ème), un vaste milieu de classement comprend 17 cantons souffrant de nombreuses lacunes dans leur système de péréquation. Le besoin de réforme est encore plus profond aux Grisons, à Saint-Gall et Soleure. Le Tessin ferme la marche. Son système accumule à peu près tous les défauts imaginables dans l’élaboration d’une péréquation financière moderne.

Après cinq ans de RPT, la plupart des cantons ont modifié leur système de péréquation financière. Des progrès ont ainsi été accomplis, mais le potentiel d’amélioration est considérable. Beaucoup sont inutilement complexes, exagérément détaillés à la suite des révisions (partielles), ou simplement dépassées. La plupart des incitations négatives présentées dans cette étude ne sont pas inéluctables. Elles ne contribuent donc pas à une solidarité efficiente ni ne soutiennent la cohésion au sein d’une Suisse nécessairement hétérogène.